Immobilier

La dématérialisation des actes notariés, notamment dans le domaine immobilier, connaît une accélération sans précédent. Au cœur de cette évolution se trouve la signature électronique contresignée, qui révolutionne la façon dont les transactions immobilières sont […]

La réception de travaux, étape cruciale dans tout projet de construction ou de rénovation, peut parfois être source de désaccords entre les parties impliquées. Cet article explore les enjeux et les solutions possibles face aux […]

La réalisation de travaux en copropriété est souvent source de tensions et de malentendus. Entre les règles complexes et les procédures à suivre, il est crucial de bien comprendre ses droits et obligations pour éviter […]

La garantie décennale dans le cadre de la vente immobilière : enjeux et implications La garantie décennale, pilier de la protection des acquéreurs immobiliers, soulève de nombreuses questions lors des transactions. Cet article explore les […]

La gestion d’une copropriété implique souvent des situations délicates, notamment lorsqu’un copropriétaire ne s’acquitte pas de ses charges. Le syndic, garant du bon fonctionnement de la copropriété, peut alors engager une action en recouvrement. Toutefois, […]

La disparition du plan cadastral constitue une situation complexe aux conséquences multiples pour les propriétaires, les collectivités et l’administration fiscale. Face à ce scénario, la reconstitution s’impose comme une nécessité absolue pour rétablir les limites […]

Dans un contexte de développement du tourisme et des locations de courte durée, la validité des contrats de location saisonnière est devenue un enjeu majeur. Entre protection des locataires et obligations des propriétaires, quelles sont […]

Dans un contexte d’urbanisation croissante, la préservation et le développement des espaces verts en milieu urbain dense deviennent un enjeu majeur pour la qualité de vie des citadins et la durabilité des villes. Cet article […]

En Suisse, les litiges fonciers sont fréquents et leur résolution peut s’avérer complexe. Les commissions foncières jouent un rôle crucial dans ce processus, mais leurs décisions ne sont pas toujours acceptées par toutes les parties. […]

La responsabilité des architectes est engagée lorsque les plans approuvés ne sont pas respectés lors de la construction. Cette situation soulève des questions juridiques complexes et peut avoir de lourdes conséquences pour tous les acteurs […]

Les investissements dans les résidences de tourisme, autrefois considérés comme des placements sûrs, se révèlent parfois être source de conflits complexes. Entre promesses non tenues et rendements décevants, de nombreux investisseurs se retrouvent dans des […]

Dans le marché immobilier suisse, les promesses de vente jouent un rôle crucial. Cet article examine leur validité juridique et les implications pour les acheteurs et vendeurs. Cadre juridique des promesses de vente en Suisse […]

Dans nos villes en pleine mutation, le droit au logement se heurte à la gentrification galopante. Entre préservation du tissu social et renouveau urbain, l’équilibre est fragile. Décryptage d’un phénomène aux multiples facettes. La gentrification […]

La livraison d’un bien immobilier est un moment crucial pour l’acheteur et le vendeur. La loi encadre strictement les délais de livraison, et en cas de non-respect, des sanctions peuvent être prononcées. Dans cet article, […]

La vie en copropriété implique de partager les coûts liés à l’entretien et au bon fonctionnement des espaces communs. Mais quelles sont précisément les obligations des copropriétaires concernant le paiement de ces charges ? Dans […]

Face à la complexité du droit immobilier et aux enjeux financiers importants, le rôle du notaire est crucial lors d’une transaction immobilière. En effet, il doit s’assurer de la validité des titres de propriété et […]

La falsification de contrats immobiliers est une pratique frauduleuse qui peut entraîner de graves conséquences juridiques. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du processus de poursuite en cas de falsification d’un contrat immobilier […]

Vous êtes locataire et vous vous interrogez sur vos droits en cas de litige concernant les charges locatives ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et vous guide dans la résolution de cette […]

Le droit immobilier est un domaine vaste et complexe, englobant de nombreux aspects tels que la vente, l’achat, la location et la gestion des biens immobiliers. Parmi ces différents aspects, la vente à réméré est […]

Face à la recrudescence des catastrophes naturelles, le droit au logement est mis à rude épreuve. Comment la législation s’adapte-t-elle pour protéger les citoyens et assurer leur résilience ? Plongée dans les enjeux juridiques d’un […]

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il est important de connaître et respecter vos obligations en matière de gestion des nuisances. Cet article vous présente les différentes réglementations en vigueur et vous offre des […]

La vie en copropriété implique le respect de certaines règles pour garantir la bonne cohabitation entre les résidents. Mais que se passe-t-il lorsque ces règles ne sont pas respectées ? Découvrez les sanctions possibles en […]

Les ventes en état futur d’achèvement (VEFA), souvent appelées ventes sur plan, sont fréquentes dans le secteur immobilier. Elles permettent d’acquérir un bien avant même que celui-ci ne soit construit. Ce type de vente est […]

La gestion des charges communes est un aspect essentiel de la vie en copropriété, qui peut parfois donner lieu à des conflits entre copropriétaires. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les droits et […]

La mise en location d’un logement implique pour le bailleur de respecter certaines règles et obligations, notamment celles relatives à la décence du logement. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les responsabilités des […]

Les vices cachés sont des défauts non apparents lors de la vente d’un bien immobilier, pouvant entraîner des conséquences financières et juridiques pour l’acheteur. Dans cet article, nous aborderons les recours possibles en cas de […]

La transparence est un enjeu majeur pour les professionnels de l’immobilier, qui sont soumis à des obligations légales et déontologiques visant à protéger les intérêts des clients. Cet article vous présente en détail ces obligations […]

Le secteur de la gestion immobilière est régi par un ensemble de réglementations visant à encadrer les relations entre les différents acteurs impliqués. Parmi ces règles, le mandat de gestion immobilière occupe une place centrale […]

Les règles d’urbanisme sont mises en place pour assurer un développement harmonieux et durable des territoires. Lorsque ces règles ne sont pas respectées, les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et administratives. Dans cet article, […]

La gestion d’une copropriété est une tâche complexe et nécessite l’intervention d’un professionnel compétent et rigoureux. Le syndic de copropriété joue un rôle essentiel dans la bonne marche de la vie collective, en veillant notamment […]

Être copropriétaire implique de partager des espaces communs et de participer à la prise de décisions concernant leur entretien ou leur rénovation. Les travaux collectifs font partie intégrante de la vie en copropriété, mais ils […]

Les garanties décennales font partie intégrante du secteur de la construction et protègent à la fois les constructeurs et les maîtres d’ouvrage. Mais quelles sont exactement les obligations des constructeurs en matière de garanties décennales […]

La copropriété est un mode de gestion des immeubles partagés qui peut rapidement devenir complexe. Connaître les aspects légaux de la copropriété en droit immobilier est essentiel pour gérer au mieux les biens immobiliers concernés […]

La saisie immobilière est une procédure juridique complexe qui peut toucher tout propriétaire ayant contracté un prêt immobilier et se trouvant dans l’impossibilité de rembourser ses dettes. Dans cet article, nous vous éclairons sur les […]

Les biens immobiliers historiques sont le reflet de notre passé et constituent une part essentielle du patrimoine culturel d’un pays. Ils témoignent de l’histoire, des traditions et des savoir-faire ancestraux. Face à la menace que […]

Cet article vous présente les pièges à éviter lors de la rédaction d’un bail immobilier. En tant qu’avocat, je vous livre ici des conseils professionnels pour vous aider à sécuriser votre transaction immobilière et protéger […]

Acquérir sa première maison est un rêve pour beaucoup de personnes. Il s’agit d’un projet majeur qui nécessite une préparation rigoureuse et la prise en compte de nombreux éléments, dont le droit immobilier. Ce dernier […]

Le droit immobilier est un domaine en constante évolution, et l’année 2023 ne fait pas exception à cette règle. Face aux nombreux défis économiques, sociaux et environnementaux, les législateurs sont amenés à adapter la réglementation […]

Le droit des locataires et propriétaires est un sujet qui suscite de nombreux débats et questionnements, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Les évolutions législatives et réglementaires sont nombreuses, et il est essentiel […]

Les transactions immobilières sont des opérations complexes et souvent stressantes pour les parties impliquées. Pour garantir la sécurité juridique de ces transactions, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent et expérimenté, tel […]

Le droit de la propriété foncière en milieu rural soulève de nombreuses questions et fait l’objet d’enjeux économiques, sociaux et environnementaux importants. Cet article a pour vocation d’informer les propriétaires, les exploitants agricoles et les […]

Le monde de l’immobilier est un secteur complexe, où les transactions sont souvent lourdes de conséquences pour les parties impliquées. Que ce soit pour un achat, une vente ou même une location, la présence d’un […]