Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux salariés, notamment en raison de la pandémie de Covid-19. Il est donc essentiel de connaître les droits qui s’appliquent aux salariés en télétravail. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette question et apporte des conseils professionnels pour bien comprendre et exercer vos droits en tant que salarié à distance.
Le cadre légal du télétravail
Le Code du travail définit le télétravail comme une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail, où le travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur est réalisé hors de ces locaux de façon régulière (article L1222-9). Le recours au télétravail peut être prévu par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe.
En cas d’épidémie ou en situation exceptionnelle, comme lors du confinement imposé pour lutter contre la propagation du Covid-19, le recours au télétravail peut être imposé sans accord préalable du salarié. Dans ce contexte particulier, il est important pour les salariés concernés de connaître leurs droits et obligations.
Droit à la formation et à l’équipement
Le salarié en télétravail a le même droit à la formation que les autres salariés de l’entreprise. Il doit également bénéficier des mêmes avantages et conditions de travail, notamment en termes de rémunération, d’évolution de carrière et de santé au travail (article L1222-9 du Code du travail).
L’employeur est tenu de fournir les équipements nécessaires pour permettre au salarié d’exercer ses fonctions en télétravail, sauf accord contraire prévoyant la prise en charge par le salarié de tout ou partie des frais liés à l’achat et à l’entretien du matériel (article L1222-10). Par ailleurs, l’employeur doit prendre en charge les coûts liés à l’utilisation du matériel fourni, notamment les frais de connexion internet et de téléphonie.
Droit à la déconnexion
Le salarié en télétravail bénéficie du droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit de ne pas être disponible en permanence pour répondre aux sollicitations professionnelles. Ce droit à la déconnexion est prévu par la loi Travail du 8 août 2016 (articles L2242-17 et suivants du Code du travail) et vise à protéger la vie personnelle et familiale des salariés ainsi que leur temps de repos.
L’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur doit prévoir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion, notamment les plages horaires durant lesquelles le salarié n’est pas tenu de répondre aux sollicitations professionnelles.
Droit à la santé et sécurité au travail
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière de santé et sécurité au travail. Ainsi, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale du salarié en télétravail, notamment en veillant à prévenir les risques liés à l’isolement et à l’utilisation des écrans (article L4121-1 du Code du travail).
Le salarié en télétravail doit également bénéficier des mêmes visites médicales que les autres salariés, y compris les visites d’information et de prévention réalisées par le médecin du travail ou le professionnel de santé compétent.
Droit au retour sur site
Le salarié en télétravail a le droit de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable et compte tenu des contraintes propres à l’entreprise (article L1222-9 du Code du travail). Ce droit au retour sur site doit être prévu dans l’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur.
Ce droit peut être limité dans certaines situations exceptionnelles, comme lors d’une épidémie ou d’une mesure de confinement imposée par les pouvoirs publics. Dans ce cas, le retour sur site peut être subordonné à des conditions sanitaires spécifiques ou à une autorisation administrative.
Le rôle des représentants du personnel
Les représentants du personnel, et notamment le comité social et économique (CSE), ont un rôle important à jouer en matière de télétravail. Ils doivent être consultés sur les projets d’accord collectif ou de charte élaborée par l’employeur, ainsi que sur les mesures prises pour assurer la santé et la sécurité des salariés en télétravail.
Le CSE peut également être saisi par les salariés en cas de difficultés liées au télétravail, notamment en cas de non-respect des droits évoqués dans cet article. Il est donc essentiel pour les salariés concernés de bien connaître leurs droits et de se tourner vers leurs représentants du personnel en cas de besoin.
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