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Mois : juillet 2024

Juridique

Succession et handicap : connaître et protéger les droits des personnes concernées

juillet 31, 2024 Olivia Gomez 0

La question des droits des personnes handicapées en matière de succession est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est de notre devoir de vous informer […]

Juridique

La réglementation des substances chimiques dans l’UE

juillet 29, 2024 Olivia Gomez 0

Face aux enjeux environnementaux et sanitaires, l’Union européenne met en place une réglementation stricte concernant les substances chimiques. Cet article vous propose de découvrir les principales dispositions et leurs impacts sur l’industrie et la protection […]

Immobilier

Vices cachés dans l’immobilier : comprendre et agir face à ces imprévus coûteux

juillet 27, 2024 Olivia Gomez 0

Les vices cachés sont des défauts non apparents lors de la vente d’un bien immobilier, pouvant entraîner des conséquences financières et juridiques pour l’acheteur. Dans cet article, nous aborderons les recours possibles en cas de […]

Droit

La protection des droits des travailleurs dans l’économie de gig’

juillet 25, 2024 Olivia Gomez 0

Dans un monde où le travail indépendant et les contrats temporaires sont devenus monnaie courante, la question de la protection des droits des travailleurs dans l’économie de gig’ se pose avec acuité. Comment garantir aux […]

Immobilier

Transparence dans l’immobilier : les obligations incontournables pour les professionnels

juillet 23, 2024 Olivia Gomez 0

La transparence est un enjeu majeur pour les professionnels de l’immobilier, qui sont soumis à des obligations légales et déontologiques visant à protéger les intérêts des clients. Cet article vous présente en détail ces obligations […]

Juridique

Les implications légales du droit à l’oubli sur Internet

juillet 21, 2024 Olivia Gomez 0

Le droit à l’oubli sur Internet soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Découvrez les enjeux et les limites de cette notion controversée. Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? Le droit à l’oubli est […]

Immobilier

Maîtriser la réglementation des mandats de gestion immobilière: un enjeu crucial pour les professionnels

juillet 19, 2024 Olivia Gomez 0

Le secteur de la gestion immobilière est régi par un ensemble de réglementations visant à encadrer les relations entre les différents acteurs impliqués. Parmi ces règles, le mandat de gestion immobilière occupe une place centrale […]

Juridique

La réglementation des activités bancaires digitales

juillet 17, 2024 Olivia Gomez 0

Les activités bancaires digitales connaissent actuellement une croissance exponentielle dans le monde entier. Face à cette évolution rapide, les législateurs et les régulateurs ont dû redoubler d’efforts pour encadrer et sécuriser ces nouvelles pratiques. Dans […]

Juridique

Cybercriminalité : les droits essentiels des victimes en droit pénal

juillet 15, 2024 Olivia Gomez 0

La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution qui touche de plus en plus d’individus et d’organisations. Face à cette menace croissante, il est crucial de connaître les droits des victimes de cybercriminalité en droit […]

Droit

La législation antitrust et les nouvelles technologies

juillet 13, 2024 Olivia Gomez 0

Dans un monde où les géants de la technologie dominent le marché, la législation antitrust devient un enjeu crucial pour préserver la concurrence et protéger les consommateurs. Découvrez comment les autorités s’adaptent à l’évolution rapide […]

Immobilier

Sanctions pour infractions aux règles d’urbanisme : ce que vous devez savoir

juillet 11, 2024 Olivia Gomez 0

Les règles d’urbanisme sont mises en place pour assurer un développement harmonieux et durable des territoires. Lorsque ces règles ne sont pas respectées, les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et administratives. Dans cet article, […]

Droit

La protection des investisseurs dans les marchés émergents

juillet 8, 2024 Olivia Gomez 0

Les marchés émergents sont de plus en plus attractifs pour les investisseurs, mais ils présentent également des risques importants. Afin de protéger les investisseurs et assurer la stabilité des marchés financiers, il est essentiel de […]

Immobilier

Les obligations incontournables des syndics de copropriété en matière de gestion des biens

juillet 7, 2024 Olivia Gomez 0

La gestion d’une copropriété est une tâche complexe et nécessite l’intervention d’un professionnel compétent et rigoureux. Le syndic de copropriété joue un rôle essentiel dans la bonne marche de la vie collective, en veillant notamment […]

Juridique

La réglementation des paiements internationaux dans le commerce électronique

juillet 4, 2024 Olivia Gomez 0

Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle, et les transactions internationales en font partie intégrante. Cependant, la réglementation des paiements internationaux reste un sujet complexe et méconnu. Dans cet article, nous allons explorer les enjeux […]

Juridique

Voyages organisés : Comment protéger vos droits en tant que consommateur

juillet 3, 2024 Olivia Gomez 0

La protection des droits des consommateurs est un enjeu majeur dans le secteur du tourisme. Les contrats de voyage, qu’ils soient pour des prestations de transport, d’hébergement ou de loisirs, sont souvent complexes et peuvent […]

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