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/1 Des litiges en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Différents conflits peuvent faire lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de lire la suite

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/1 étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

/A Début

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au lire la suite

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1) Les principes de la filiationOmega Avocats :

Des Cabinets d’avocats Spécialistes :

La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un document positif, la reconnaissance volontaire, Excepté contestation.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Le Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et dicte trois façons de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique lire la suite

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/A Début

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement lire la suite