avocat spécialisé en succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux de succession

Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent apparaître.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et avantager les personnes de son choix.

L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

La présence des avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer la défense des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent accomplir différents actes sur ces biens , néanmoins ils sont contraints à ces impératifs.

Le conseil d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *