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/1 Les contentieux de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et avantager les individus de son choix.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent survenir.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

/2 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent faire certains actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à des prescriptions.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

La présence de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont souvent primordial pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

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