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/1 Les conflits en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent commencer et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/2 Les étapes de la succession

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/A Ouverture

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent effectuer différents actes sur les biens , mais ils sont tenus à ces devoirs.

La défense d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

La présence du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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