Avocat droit succession

/1 Les litiges de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Faites appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc naître.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/2 Des étapes d’une succession

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter quelques actes sur ces biens de la succession, mais ils sont tenus à ces obligations.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste de succession sont souvent utile pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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